représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Objet:
directeur par intérim de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de finan cement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au Ier de l'article 77 de la loi no 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation du 1er avril au
au nom de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou déci sions relatifs à la gestion du service « valorisation et synthèse » autres que les engagements juri diques et comptables